Les présentes conditions générales de service (ci-après dénommées "CGS") régissent l'utilisation de la plateforme d'e-learning kemetudes fournie par YANA LEARNING SAS à ses utilisateurs. En accédant et en utilisant la Plateforme, les Utilisateurs acceptent d'être liés par ces CGS.

1. Inscription et compte utilisateur : Les Utilisateurs professeurs administrateurs webinaires et apprenants doivent s'inscrire sur la Plateforme pour réaliser des contenus, accéder aux cours et aux ressources mises à disposition. Lors de l'inscription, les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes, complètes et à jour. Ils sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via leur compte utilisateur.

2. Contenu de la Plateforme : YANA LEARNING SAS met à disposition sa plateforme afin que des échanges au travers de cours ou autres soient réalisés entre professeurs, admins webinaires et apprenants. Les professeurs ont également la possibilité de mettre leurs supports pédagogiques à la vente via la boutique. Le contenu est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété du Yana learning SAS et de ses partenaires professeurs ou administrateurs webinaires. Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le contenu uniquement à des fins éducatives et à respecter les droits de propriété intellectuelle.

3. Utilisation de la Plateforme : Les Utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme conformément à la loi et aux présentes CGS. Ils s'interdisent notamment de :

◦ Utiliser la Plateforme à des fins illicites ou frauduleuses.
◦ Entraver le fonctionnement de la Plateforme ou d'autres utilisateurs.
◦ Diffuser du contenu offensant, injurieux ou discriminatoire.
◦ Utiliser des dispositifs ou logiciels susceptibles d'endommager la Plateforme ou de porter atteinte à la sécurité.

4. Disponibilité de la Plateforme : Yana learning SAS s'efforce de maintenir la Plateforme disponible et accessible, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ou sans erreur. Il se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à la Plateforme pour effectuer des opérations de maintenance ou pour d'autres raisons techniques.

5. Tarifs et paiements : Certains cours ou services de la Plateforme peuvent être soumis à des frais. Les Utilisateurs seront informés des tarifs applicables dès lors qu’ils auront choisi leurs professeurs t leurs cours. Les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées sur la Plateforme.

6. Confidentialité et données personnelles : Yana learning SAS collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité, accessible sur la Plateforme. Les Utilisateurs acceptent que leurs données personnelles soient utilisées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.

7. Responsabilité : Yana learning SAS met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la qualité et l'exactitude du contenu de la Plateforme. Cependant, il ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'inexactitudes. Yana learning SAS décline donc toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation de la Plateforme.

8. Modifications des CGS : Yana learning SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par le biais d'une notification sur la Plateforme ou par tout autre moyen approprié. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGS pour être informés des éventuelles modifications. L'utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications constitue l'acceptation des CGS modifiées.

9. Résiliation : Les Utilisateurs peuvent résilier leur compte utilisateur à tout moment en suivant les procédures prévues sur la Plateforme c’est-à-dire envoyer un mail en passant par la rubrique contact. Yana learning SAS se réserve le droit de résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGS ou de comportement abusif ou frauduleux.

10. Dispositions générales :

◦ Intégralité de l'accord : Les présentes CGS constituent l'intégralité de l'accord entre Yana learning SAS et les Utilisateurs et remplacent tous les accords antérieurs.
◦ Loi applicable et juridiction : Les présentes CGS sont régies par le droit applicable du pays où est établi le Fournisseur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Fournisseur.
◦ Nullité partielle : Si une disposition des présentes CGS est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
◦ Communication : Les communications entre Yana learning SAS et les Utilisateurs peuvent être effectuées par le biais de la Plateforme, par e-mail ou tout autre moyen de communication approprié.

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGS, les Utilisateurs sont invités à contacter le Yana learning SAS à l'adresse indiquée sur la Plateforme. Dernière mise à jour : le 09/05/23